Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Objet

Le site IzyCity a pour objectif de proposer un portail local permettant notamment de consulter des informations de proximité, des fiches de professionnels, des événements, des annonces perdu/trouvé, des activités de groupe et différents services locaux.

Les présentes CGU définissent les règles applicables à toute personne consultant ou utilisant le site.

Article 2 – Éditeur du site

Le site izycity.fr est édité par Mathieu Mozolenski, entreprise individuelle.

IzyCity est le nom commercial et le nom de service utilisé pour l’exploitation de la plateforme locale.

Les informations complètes relatives à l’éditeur sont disponibles dans les Mentions légales du site.

Article 3 – Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit, hors coûts de connexion internet supportés par l’utilisateur.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur ou la transmission d’informations via un formulaire.

IzyCity se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, temporairement ou définitivement, notamment pour maintenance, évolution technique, sécurité ou réorganisation du service.

Article 4 – Compte utilisateur

L’utilisateur peut être amené à créer un compte afin d’accéder à certaines fonctionnalités : favoris, publications, événements sauvegardés, annonces, tableau de bord ou services associés.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de l’usage de son compte.

Article 5 – Âge et capacité

L’utilisation du site est ouverte à tout utilisateur disposant de la capacité juridique nécessaire.

Lorsqu’un utilisateur mineur utilise le site ou transmet des données personnelles, il doit le faire avec l’autorisation de son représentant légal.

Article 6 – Publications et contenus utilisateurs

Certains services permettent aux utilisateurs de publier ou transmettre du contenu : annonces, événements, activités, informations professionnelles, messages, images, textes ou documents.

L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus transmis et que ceux-ci sont exacts, licites et conformes aux présentes CGU.

L’utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il publie ou transmet.

Article 7 – Contenus interdits

Il est interdit de publier ou transmettre des contenus illégaux, frauduleux, trompeurs, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, haineux, violents, obscènes, portant atteinte à la vie privée, aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est également interdit d’utiliser le site pour du spam, de la prospection abusive, une tentative d’escroquerie, une usurpation d’identité ou toute activité contraire à la loi.

Article 8 – Modération

IzyCity se réserve le droit de refuser, modifier, masquer, suspendre ou supprimer tout contenu, compte ou annonce qui contreviendrait aux présentes CGU, à la loi, aux droits de tiers ou à l’esprit du site.

Cette modération peut intervenir avant ou après publication, sans que l’utilisateur puisse exiger une indemnisation.

Article 9 – Fiches professionnelles

Les professionnels référencés sur IzyCity sont responsables des informations publiées concernant leur activité : coordonnées, horaires, tarifs, services, images, fermetures, offres, actualités ou toute autre information.

IzyCity ne garantit pas l’exactitude permanente des informations fournies par les professionnels et invite les utilisateurs à vérifier les informations importantes directement auprès du professionnel concerné.

Article 10 – Événements et activités

IzyCity peut permettre la consultation ou la publication d’événements et d’activités de groupe.

Sauf mention contraire explicite, IzyCity n’est pas l’organisateur des événements ou activités publiés sur le site.

Les organisateurs et participants sont seuls responsables du déroulement des événements, des inscriptions, des annulations, des conditions de participation, de la sécurité et du comportement des personnes présentes.

Article 11 – Annonces perdu/trouvé

IzyCity permet la publication d’annonces de type perdu/trouvé, notamment pour des objets ou animaux.

IzyCity agit uniquement comme support de publication et ne garantit ni la restitution d’un bien, ni l’identité des personnes, ni la propriété réelle des objets ou animaux mentionnés.

Les utilisateurs sont invités à faire preuve de prudence lors des échanges et remises éventuelles.

Article 12 – Estimation immobilière et demandes de contact

Le site peut proposer des outils d’estimation ou des formulaires liés à l’immobilier.

Les estimations fournies sont indicatives et ne constituent ni une expertise immobilière, ni un avis de valeur officiel, ni un engagement de vente ou d’achat.

IzyCity n’agit pas en qualité d’agence immobilière, sauf mention contraire future et spécifique. Les utilisateurs restent libres de vérifier toute information auprès d’un professionnel qualifié.

Article 13 – Avis, notes et recommandations

Le site peut afficher ou permettre la publication d’avis, notes ou recommandations.

Les avis publiés engagent uniquement leurs auteurs. IzyCity peut modérer ou supprimer les avis manifestement abusifs, frauduleux, injurieux, diffamatoires ou contraires aux présentes CGU.

IzyCity ne garantit pas l’authenticité de tous les avis publiés par des tiers.

Article 14 – Services de visibilité

IzyCity peut proposer des services de visibilité, de mise en avant ou de référencement local pour les professionnels.

Tant qu’aucune vente ou souscription payante n’est proposée directement sur le site, les présentes CGU encadrent uniquement l’utilisation générale du service.

Des conditions commerciales ou CGV spécifiques seront ajoutées si des offres payantes, abonnements ou prestations de visibilité sont proposés.

Article 15 – Classement, affichage et référencement local

Les contenus, fiches, annonces et événements peuvent être affichés selon différents critères : ville, catégorie, pertinence, date, statut, visibilité, abonnement, mise en avant ou paramètres techniques.

IzyCity se réserve le droit de modifier les règles d’affichage, de classement ou de référencement afin d’améliorer le fonctionnement du site.

Article 16 – Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de son comportement sur le site, des informations qu’il transmet, des contenus qu’il publie et des conséquences de ses échanges avec d’autres utilisateurs ou professionnels.

Il s’engage à utiliser le site de manière loyale, prudente et conforme à la loi.

Article 17 – Responsabilité d’IzyCity

IzyCity met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et la qualité des informations disponibles.

Toutefois, IzyCity ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la disponibilité permanente des contenus publiés par des tiers.

IzyCity ne pourra être tenu responsable des litiges entre utilisateurs, professionnels, organisateurs, participants ou tiers, ni des dommages résultant d’un usage inapproprié du site.

Article 18 – Disponibilité et sécurité

Le site peut connaître des interruptions, bugs, ralentissements, erreurs d’affichage ou opérations de maintenance.

IzyCity ne peut garantir un accès continu, sécurisé et sans erreur au site.

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au fonctionnement du site, à ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes et à ne pas introduire de contenus malveillants.

Article 19 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Cette politique précise les données collectées, les finalités, les durées de conservation, les droits des utilisateurs et les moyens de contact.

Article 20 – Cookies

Le site utilise des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience ou de services tiers.

L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies ou consulter la Politique de cookies du site.

Article 21 – Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, logos, graphismes, éléments visuels, développements, marques, noms commerciaux et contenus éditoriaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus transmis par les utilisateurs restent leur propriété, mais l’utilisateur autorise IzyCity à les afficher, reproduire et diffuser sur le site pour les besoins du service.

Article 22 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. IzyCity n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur sécurité.

Article 23 – Suspension ou suppression de compte

IzyCity peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, d’usage frauduleux, de comportement abusif, de publication interdite ou de risque pour la sécurité du site.

Article 24 – Modification des CGU

IzyCity se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site, de la réglementation ou des services proposés.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation.

Article 25 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles de droit commun.